Site : senat.fr
Classement : 176 / 1233
6 articles sélectionnés
Energies renouvelables et développement local : l ...
Comment peut-on expliquer le retard de la France et de l'Europe dans le développement de la chaleur d'origine renouvelable ?
La politique énergétique française a été marquée par la production d'électricité à base d'énergie nucléaire et d'hydroélectricité. Le développement du chauffage électrique ainsi que le poids des grands groupes publics d'électricité et de gaz sont...
Date: 2010-12-21 18:59:38
Politique européenne de l'énergie - senat.fr
Politique européenne de l'énergie
B. UNE PRIORITÉ DONNÉE À LA LIBÉRALISATION DU MARCHÉ EUROPÉEN DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ
1. Une ouverture à la concurrence par étapes
La logique des deux directives initiales de 1996 et 1998 était de libéraliser la demande, afin de stimuler la concurrence au niveau de l'offre. Effectivement, si les consommateurs ne sont pas autorisés à changer...
Date: 2011-12-22 16:13:21
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Energie - Sénat
projet de loi d'orientation énergétique tant au plan social, dans une société qui reconnaît aux citoyens un « droit à l'électricité », qu'en matière économique puisque le coût de l'énergie constitue un facteur déterminant de la compétitivité des économies industrielles.
Comme le soulignait dès 1997 la commission d'enquête du Sénat présidée par M. Jacques Valade, sur la...
Date: 2016-12-06 17:53:32
Thèmes liés : loi d'orientation sur l'energie / loi d orientation sur l energie / utilisation des energies renouvelables pour la production d'electricite / production d'electricite energie renouvelable / production d'energie renouvelable en france
Agenda du Sénat - senat.fr
Commission des finances
09h00 - Salle 131 : PLF 2018 - Missions et article rattaché précédement examinés et réservés
PLF 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Remboursements et dégrèvements » et « Sport, jeunesse et...
Date: 2017-11-25 11:52:24
Thèmes liés : developpement durable economie d'energie / developpement durable energie transport / developpement durable et economie energie / developpement durable energie / service de l'energie
Textes et rapports législatifs sur le thème : Environnement
Environnement
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs sur le thème : Environnement
2017
Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
Transports routiers (projet...
Date: 2017-11-26 23:24:04
Thèmes liés : developpement durable energie transport / developpement durable energie
6 Ressources