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[Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.

Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :

Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets,...

Date: 2017-11-25 09:51:14

Cabinet Gossement Avocats

10h01 23 nov. 2017

Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Notus Energie France et obtient la fin d'un contentieux contre un projet de parc éolien, devant la Cour administrative d'appel de Douai

La société Notus Energie France est une filiale du Groupe international...

Date: 2017-11-25 09:35:03

Thèmes liés : societe energie renouvelable france / cours d'energie renouvelable / developpement de l'energie eolienne en france / definition d energie renouvelable / developpement des energies renouvelables en france

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