Prorogation, reconduction, ou renouvellement de contrat ...

Prorogation, reconduction, ou renouvellement de contrat : un peu d'ordre s'il vous plait !

Rédigé par Antonin Staub le 30 Juin 2006

Cass. Civ. 1ère, 15 nov. 2005, n°02-21366

Lorsqu'un contrat à durée déterminée prévoit son renouvellement par tacite reconduction sans préciser de terme à celui-ci, le nouveau contrat doit être qualifié de contrat à durée indéterminée, susceptible...

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Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
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Comment et quand résilier un crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable est un crédit à la consommation qui laisse à disposition de l'emprunteur une...

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CONTRAT D’ENTRETIEN NETTOYAGE · Coproprietairesfabiola

CONTRAT DE NETTOYAGE

ENTRE LES SOUSSIGNES

World net SPRL  dont le siège social est à avenue DUMONCEAU à  1190 BRUXELLES  identifiée sous le registre de commerce n° 0457 453 780 représentée par Mr Ramos Escudero Manuel, dûment habilité  en sa qualité de  GERANT

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L'Association des Copropriétaires de la Résidence Fabiola, située avenue...

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