Energies renouvelables et certificats d'économies d ...

Utiliser les ENR

Profitez des certificats d'économie d'énergie pour financer une partie de vos travaux d'énergies renouvelables

Les énergies renouvelables sont des sources énergétiques, propres et sûres qui vous permettent de produire de l'électricité ou de la chaleur. Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie vous permet de bénéficier de primes énergie pour réduire le...

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Site : https://www.certificatsdenergie.fr

Energies renouvelables EDF - siteindex.edf.com

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Energies renouvelables - Formation - EDF Collectivités

Vous souhaitez améliorer vos connaissances en matière de énergies renouvelables afin de choisir les solutions plus adaptées aux bâtiments de la collectivité? EDF Collectivités vous propose une formation dédiée. Programme de la formation EDF Collectivités vous propose une formation aux énergies renouvelables.

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Site : http://siteindex.edf.com

EDF - le groupe

Dossier: histoire des moyens de production d' énergie renouvelable en Bretagne.

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EDF Martinique - Nos énergies

Nos énergies Une palette d' énergies renouvelables EDF joue un rôle moteur dans le développement des énergies renouvelables qui représentent une part croissante dans la production d' électricité... Découvrir l' engagement d' EDF en faveur de énergies...

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Site : http://siteindex.edf.com

Avantages et inconvenients de l energie renouvelable ...

Avantages et inconvenients de l energie renouvelable

Voici les avantages et les inconvénients des différentes énergies renouvelables.

Par ailleurs, les technologies de l'énergie solaire domestique tendent à se répandre et sont particulièrement efficaces et prouvées.

-Le placement peut modifier l'energie pris dans les paneaux.

L'énergie Éolienne -Il y a toujours du vent dans un même...

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Site : http://www.prime-economie-energie.fr

EDF - le groupe

Production d'électricité d'origine renouvelable

La production d'électricité d'origine nucléaire

La production d' électricité d' orgine nucléaire 19/03/2012 EDF développe des moyens de production diversifiés qui combinent toutes les énergies: nucléaire, thermique à flamme (charbon, fioul, gaz naturel) et énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, biomasse. Dans ce mix...

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Site : http://siteindex.edf.com

Le développement des énergies renouvelables en France ...

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté une communication relative au développement des énergies renouvelables en France.

 

En 2014, les énergies renouvelables représentaient 14,3 % de la consommation d'énergie en France : le bois est le principal contributeur, suivi de...

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Date: 2017-11-26 17:27:04
Site : http://www.gouvernement.fr

Energies Renouvelables Maine et Loire (49), Energie ...

Energies Renouvelables vous aidera à profiter des aides financières en place au moment de vos travaux (Crédit d'impôt, aide gouvernementale/régionale, ANAH ; certificat économie d'énergies).

Anjou Energies Renouvelables fait partie du réseau EDF SynerCiel Domofinance...

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Site : http://www.anjouenergiesrenouvelables.com

Thèmes liés : energie renouvelable maine et loire / aide financiere energie renouvelable / energie renouvelable et credit d'impot / credit d impots energie renouvelable / aide financement energie renouvelable

Prime Eco Energie Auchan: Prime énergie pour financer vos ...

# laurence 24-04-2012 19:48

Bonjour

J'ai déposé mon dossier (auprès de Auchan )pour l'isolation des combles et j'ai eu ma prime environ 3 semaines après, tout à bien fonctionné.

Faut-il déduire cette prime du montant de la facture des travaux pour le calcul du crédit d'impot ?

Merci de votre réponse.

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-04-2012 21:59

Bonjour Laurence,

En effet, le...

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Site : http://www.reponses-energie.info

Certificats d’Economies d’Energie CEE prime financement ...

Certificats d'Economies d'Energie CEE prime financement travaux de rénovation avec certificats energie

Menu principal

Les Certificats d'Economies d'Energie CEE :

Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique

Les Certificats d'Economies d'Energie CEE, en clair

Les Certificats d'Economies d'Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont...

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Site : http://www.ceenergie.com

Financement énergies renouvelables Afrique - Energie Afrique

Le potentiel des énergies renouvelables

Les énergies vertes en Afrique

Financement

Nous organisons le financement de vos projets

Electricité

Apporter l'énergie en Afrique et ouvrir le plus gros marché au monde

Application

Nous travaillons avec les SSII expertes en développement d'applications mobiles et systèmes d'informations en ENR Afrique

Equipe d'experts

Consultants experts, mais aussi...

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Site : energie-afrique.com

Le Nouvelliste - Une centrale solaire de 473 kilowatts ...

Energies renouvelables

Une centrale solaire de 473 kilowatts inaugurée à Tabarre

Une conférence sur l'énergie solaire s'est tenue, le vendredi 18 août 2017, au centre de formation professionnelle « Notre Dame de Guadalupe », à Tabarre. Cette conférence a été suivie de l'inauguration du Solar Smart Grid, avec 473 kilowatts installés, soit le plus grand centre d'énergie solaire en...

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Site : http://www.lenouvelliste.com

Ministère de l'Énergie » 2. Processus de réalisation de ...

Il leur est donc utile de bien comprendre le processus global de réalisation de projets d'énergie renouvelable.

Cette section explique les répercussions que l'adoption de la Loi de 2009 sur l'énergie verte a eues sur l'application de la Loi de 1990 sur l'aménagement du territoire en ce qui a trait aux municipalités et à la réalisation de projets d'énergie renouvelable. Elle présente...

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Site : http://www.energy.gov.on.ca

L’écopack wallon : prêt à 0 % + primes Energie majorées ...

Photo: BNP Paribas Fortis   

Début 2012, une idée fausse s'est répandue : « Les primes Energie c'est terminé ! ». La suppression, par le gouvernement fédéral, de presque toutes les réductions d'impôt liées aux investissements d'économie d'énergie (seule subsiste celle pour l'isolation du toit) a été durement ressentie par les futurs investisseurs et par le secteur de la...

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Site : https://www.livios.be

Thèmes liés : reduction d'impot energie renouvelable / production d'energie renouvelable / production d energie renouvelable / credit d'impot energie renouvelable 2012 / energie renouvelable et credit d'impot

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...

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Date: 2017-11-25 08:48:10
Site : http://www.gouvernement.fr

Crédit d'impôt et prêts aidés pour une maison écologique

Les dispositifs financiers

De nombreux dispositifs financiers

ont été mis en place pour faciliter et inciter les propriétaires, voire les locataires, à améliorer leur habitat. Aides des collectivités territoriales, avantages fiscaux... autant de soutiens qu'il faut connaître avant de s'engager dans la rénovation, la

construction ou l'achat d'un logement.

Des mesures incitatives

En...

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Site : http://www.mon-habitat-durable.fr

Éco-Chèque - Energie Renouvelable Labat

Vous êtes un particulier

Pour financer vos travaux d'économie d'énergie : l'éco-chèque logement Midi-Pyrénées, c'est simple et rapide !

La Région vous propose un espace personnalisé en ligne qui vous permettra d'effectuer vos démarches de demande d'éco-chèque et de vous informer sur son suivi.

Pour vous y connecter, merci de lire attentivement les instructions ci-dessous

Pour...

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Site : http://www.energie-renouvelable-labat.com

Thèmes liés : utilisation d'energie renouvelable / financement travaux energie renouvelable / economie de l energie / utilisation de l'energie renouvelable / l'energie renouvelable c'est quoi

Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d énergie et de services associés.

2 Maître d Ouvrage : ADEME Comité de pilotage : ADEME Frédéric Rosenstein Dominique Fourtune Joël Thalineau...

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Site : http://docplayer.fr

EUR-Lex - 52014XC0628(01) - EN - EUR-Lex

INTRODUCTION

(1)

Afin d'éviter que les aides d'État ne faussent la concurrence dans le marché intérieur et n'affectent les échanges entre États membres d'une manière contraire à l'intérêt commun, l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») énonce le principe d'interdiction des aides d'État. Dans certains cas, cependant, ces...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : http://www.empruntis.com

Assemblée nationale - Energie : déclaration du ...

Garantie d'origine des énergies renouvelables électriques.

Articles 10 et 11

 Articles 12 et 13

Équilibre et qualité des réseaux de transport et de distribution.

 

Principaux amendements adoptés par la commission :

 Article 1er

Objectifs principaux de la politique énergétique française (rapporteur). 

Articles additionnels après l'article 1er

Axes de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Région_Bretagne - Une politique durable pour l’énergie

Encourager une politique durable pour l'énergie

Une politique durable pour l'énergie

Mobilisée pour l'équilibre écologique et climatique de la planète, la Région mène, à son niveau, une politique énergétique économe et respectueuse de l'environnement. Elle a ainsi fait de la maîtrise de la consommation et de l'essor des énergies renouvelables deux priorités d'action de son « pacte...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Les aides et subventions | Jeproduismonelectricite.com ...

 La prime énergie

SIMULATEUR SOLAIRE

Vous avez un projet d'installation solaire photovoltaïque ? Estimez rapidement votre production d'électricité solaire et vos revenus à l'aide de notre outil de simulation.

NOS AGENCES

Découvrez notre réseau d'agences sur l'ensemble du territoire français.

LES PRINCIPALES AIDES ET SUBVENTIONS

Afin d'inciter les particuliers à installer dans leur...

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Site : http://www.jeproduismonelectricite.com

Produire de l'électricité - Site REGIONAL IEARA Info ...

Produire de l'électricité

Produire de l'électricité

L'électricité produite à partir d'énergies renouvelables comme le soleil, le vent, l'eau ou encore la biomasse est générée à partir de ressources naturelles entièrement gratuites. Petit tour d'horizon des différentes techniques de production afin de faire le bon choix pour produire sa propre électricité.

Pourquoi choisir les...

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Site : http://www.infoenergie-auvergnerhonealpes.fr

Entreprises | Wind for Future

EDF

EDF, énergéticien de référence bas carbone, regroupe 1900 salariés en Bourgogne et 170 000 salariés dans le monde entier. EDF injecte 230 millions d'euros dans l'économie bourguignonne. C'est la filiale EDF EN qui réalise l'ambition du groupe EDF dans les énergies renouvelables à travers le monde. EDF EN est un acteur majeur de la conception, la construction et l'exploitation des...

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Site : http://www.windforfuture.com

Avantage fiscal énergie renouvelable, réduction et crédit ...

Energies renouvelables et crédit d'impôts

Le gouvernement favorise l'utilisation des énergies renouvelables en accordant à leurs utilisateurs des crédits d'impôts :

Le CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI, stipule dans l'Article 200 quater de la Loi nº 2003-1311 du 30 décembre 2003 art. 86 finances pour 2004 qu' :

" ...Ouvre également droit au crédit d'impôt...

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Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Eco Primes Brico Dépôt: Prime énergie pour financer vos ...

# BACON OLIVIER 05-06-2013 17:16

Bonjour,

Je désire changer ma chaudière actuelle par une chaudière à condensation : faut-il acheter cette chaudière chez BricoDépôt et la faire monter par des partenaires pour bénéficier de l'EcoPrimes Brico Dépôt ?

Merci,

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2013 22:37

Bonjour Olivier,

Il faut surtout vous inscrire avant de démarrer les...

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Site : http://www.reponses-energie.info

Thèmes liés : entreprise d'energie renouvelable / entreprise d energie renouvelable / economie energie renouvelable / economie de l energie / l'energie renouvelable

L'Algérie à l'heure du photovoltaïque - Algerie Eco

Selon les chiffres avancés par le ministère de l'Energie, la consommation d'électricité a augmenté de 7,4 % l'an dernier pour passer à 68,8 TWh.

Une nouvelle centrale solaire

Fin septembre, les autorités algériennes ont annoncé que la compagnie pétrolière détenue par l'Etat Sonatrach et le géant italien de l'énergie Eni avaient noué un partenariat pour la construction d'une...

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Site : http://www.algerie-eco.com

Énergies renouvelables : l’éolien, le solaire et le bois ...

Énergies renouvelables : l'éolien, le solaire et le bois sont les plus compétitifs

January 25, 2017 8.23am GMT

Directeur adjoint « Productions et énergies durables », Ademe (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie)

Disclosure statement

David Marchal does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from...

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Site : http://theconversation.com

Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Eco PTZ : principes, conditions, accès...

Accueil > Actualités > Eco-PTZ, le prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique

Eco-PTZ, le prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique

Le 1/3/2017

Le dispositif de l'éco PTZ est un prêt à taux nul qui aide les particuliers, à rénover leur habitation afin d'en améliorer la performance énergétique. Accessible...

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Date: 2017-11-25 10:40:56
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Energies renouvelables et crédit d'impots - ORCHEL

> Energies renouvelables et crédit d'impots - ORCHEL

Crédit d'impôt - TVA

Crédit d'impôt

L'Etat soutient le développement des énergies renouvelables.

En équipant votre habitation d'un poêle à granulés Forest utilisant une source d'énergie renouvelable, vous pouvez bénéficier du soutien de l'Etat sous la forme d'un crédit d'impôt, au taux de 30 % (depuis le 1er janvier 2015) sous certaines conditions.

Retrouvez toutes les information relative au crédit d'impot sur le portail de l'Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr

 

Taux de TVA réduit

Un taux de TVA réduit à 5,5 % sur votre équipement et son...

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Site : http://www.orchel.fr

Les aides et financements pour les énergies renouvelables

Les aides et financements pour les énergies renouvelables

Les équipements ouvrant droit au crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au...

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Site : http://energies-renouvelables.consoneo.com

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

photovoltaïque - définition - my-definitions.com

Dans le cas du solaire et de l'éolien, la production d'électricité est réalisée dans le pays, sans importation de combustible. Le contenu en produits importés se limite pour l'essentiel à la phase initiale, où, en dehors des quelques grands pays producteurs d'équipements, la plus grande partie des équipements est acquise à l'étranger, en Chine dans la plupart des cas pour les panneaux...

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Site : https://my-definitions.com

Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto

Aide de Solidarité Écologique ASE 

Aide Habiter mieux : 

Propriétaires occupants aux ressources très modestes : 50 % du montant total  des travaux HT. L'aide de l'Anah est de 10 000 EUR maximum.

Propriétaires occupants aux ressources  modestes : 35 % du montant total des travaux HT. L'aide de l'Anah est de 7 000 EUR maximum.

Prime habiter mieux :

10 % du montant des travaux avec un...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Particuliers / Économies d'énergie ... - centre.ademe.fr

Économies d'énergie

Particuliers

Initiés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2001, les Espaces Info Énergie ont pour objectif de sensibiliser et informer le grand public gratuitement et de manière objective sur :

la sobriété énergétique : éliminer tous les gaspillages inutiles ;

l'efficacité énergétique : travaux de rénovation,...

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Date: 2017-11-25 10:38:32
Site : http://centre.ademe.fr

Crédit d'impôt développement durable : que déclarer en 2014

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Le crédit d'impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant aux particuliers de déduire de leurs impôts une partie des frais engagés lorsqu'ils réalisent des travaux liés aux économies d'énergie. Si vous avez choisi la déclaration en ligne, vous disposez d'un délai supplémentaire pour réaliser votre...

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Date: 2017-11-25 11:47:41
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Un nouveau centre de recherche dédié aux énergies ...

Un nouveau centre de recherche dédié aux énergies renouvelables dans le (...)

Un nouveau centre de recherche dédié aux énergies renouvelables dans le Wisconsin

Publié le mardi 20 novembre 2012

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Depuis près de 165 ans, l'université de Wisconsin-Madison travaille sur le thème des énergies et notamment des énergies renouvelables. Elle a contribué à des avancées sur les...

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Site : https://www.france-science.org

Le renouvelable tunisien dans l'attente des réformes

 partager

Le renouvelable tunisien dans l'attente des réformes

Plus de quatre ans après la révolution, le nouveau gouvernement tunisien entré en fonction en février 2015 se lance dans des grands chantiers de réformes économiques. C'est dans ce contexte qu'une conférence internationale consacrée à l'investissement en Afrique du nord s'est tenue jeudi 5 mars 2015 à Tunis. Parmi les...

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Site : http://www.econostrum.info

Prime énergie / C2E

Bienvenue au site des primes énergie

Le contexte des primes énergie

Le réchauffement climatique menace l'équilibre de la planète. Pour ne pas mettre en danger les générations futures, les Etats s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en recourrant davantage aux énergies renouvelables et en incitant les agents économiques à réaliser des économies d'énergie....

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Date: 2017-11-26 11:42:27
Site : http://www.primeenergie.com

Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux

3,90%

Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?

Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.

Pour les aider à concrétiser ces...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Sortir du Nucléaire: ENERGIES RENOUVELABLES

Source : Romandie News  

Guyane: les énergies renouvelables, biomasse en tête, tremplin d'emplois

KOUROU (Guyane française) - Bonne élève du Grenelle de l'environnement, la Guyane place dans le développement des énergies renouvelables et notamment de la biomasse, l'espoir de filières de formation et d'emplois pour sa jeunesse très touchée par le chômage.

Ce...

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Date: 2017-07-28 06:14:01
Site : http://sortirdunucleaire81.blogspot.com

Action des territoires pour la transition énergétique ...

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Le Mercredi 7 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au coeur de l'action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.

Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l'instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Formations RGE nord pas de calais paris capeb Formation RGE

Contact

L'éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement 

Accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d'un montant maximal de 30 000 EUR pour réaliser des travaux d'éco-rénovation.

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi...

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Site : http://www.formations-rge.info

«Quand on exploite une forêt, on ne la détruit pas ...

9 février 2017 à 19:26

Sur le chantier sylvicole de coupe de houppiers à Villebichot (Cote-d'Or). Photo Claire Jachymiak pour Libération

Malgré une organisation encore imparfaite, le bois est l'énergie renouvelable la plus utilisée en France. En Côte-d'Or, la filière se professionnalise et parvient à tisser le lien entre la forêt et le chauffage ou le gros oeuvre.

«Quand on...

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Date: 2017-11-25 10:34:07
Site : http://www.liberation.fr

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de ...

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source...

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Site : http://www.travaux.com

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

EUR-Lex - 32012L0027 - EN - EUR-Lex

Journal officiel de l'Union européenne

L 315/1

DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 octobre 2012

relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le...

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Site : http://eur-lex.europa.eu