Office fédéral de l’énergie OFEN -Energie nucléaire

Energie nucléaire

Les bases légales de la politique suisse en matière d'énergie nucléaire remontent à 1946, année de l'approbation de la première décision du Conseil fédéral sur la promotion de l'énergie atomique. En 1957, la législation sur l'énergie nucléaire était inscrite dans la Constitution fédérale. Deux ans plus tard, soit le 23 décembre 1959, le Parlement adoptait la...