EUR-Lex - 32012L0027 - EN - EUR-Lex

Journal officiel de l'Union européenne

L 315/1

DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 octobre 2012

relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Les sources d’énergie pour l’automobile du futur : les ...

Usages dans les transports

 

Face à une concurrence croissante dans un contexte de forte incertitude associée à la globalisation et à des crises économiques fréquentes ainsi qu'aux pressions pour des solutions écologiques donc  libérées des énergies fossiles, les industries manufacturières matures, au premier rang desquelles se place l'industrie automobile, cherchent des innovations...

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Date: 2017-11-25 09:08:50
Site : http://encyclopedie-energie.org

Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d énergie et de services associés.

2 Maître d Ouvrage : ADEME Comité de pilotage : ADEME Frédéric Rosenstein Dominique Fourtune Joël Thalineau...

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TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

1

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

EUR-Lex - 52014XC0628(01) - EN - EUR-Lex

INTRODUCTION

(1)

Afin d'éviter que les aides d'État ne faussent la concurrence dans le marché intérieur et n'affectent les échanges entre États membres d'une manière contraire à l'intérêt commun, l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») énonce le principe d'interdiction des aides d'État. Dans certains cas, cependant, ces...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Le côté lumineux des subventions aux énergies renouvelables

Les consommateurs d'électricité doivent payer de fortes subventions aux énergies renouvelables. Si ce mécanisme n'est pas exempt de reproches, il un a un mérite: celui d'aboutir à une baisse du coût de ces énergies, comme le montre notamment un investissement récent dans le solaire à Dubaï. Par Claude Crampes et Thomas-Olivier Léautier, économistes, TSE

Le système de subventions mis...

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Date: 2015-11-02 10:16:56
Site : http://www.latribune.fr

Davines

NOUS SOMMES B CORP[TM]!

Les entreprises B Corp® utilisent la force du business pour résoudre des problèmes sociaux et environnementaux

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"Davines vise à être la plus belle et la plus éthique entreprise du monde, grâce à l'engagement de chacun" - Davide...

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Site : http://www.davines.com

Energie thermique des mers (ETM, OTEC)

Quelles réalisations ?  

I - L'�?nergie Thermique des Mers : principe de base

D'après une illustration du livre de Jules Vernes: «Vingt milles lieues sous les mers » ;  Chapitre XII : Tout par l'électricité. Hachette, Collection Livre de Poche. N° 2033, 1966.  

« ......J'aurais pu, en effet, en établissant un circuit entre des fils plongés à différentes profondeurs, obtenir...

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Site : http://www.clubdesargonautes.org

Poêle, insert, foyer, cheminée, cuisinière - Le guide du ...

Demande de devis gratuits

Sécurité, environnement

Le bois représente une source d'énergie renouvelable non négligeable. S'équiper d'un chauffage au bois performant (étiqueté Flamme verte et offrant un crédit d'impôts) participe à la maîtrise de l'énergie et donc à la lutte contre le réchauffement climatique. Toutes les constructions peuvent s'inscrire dans cette...

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Date: 2017-10-17 17:11:28
Site : http://www.leguideduchauffage.com

Thèmes liés : source d'energie renouvelable ou non / exemple source d'energie non renouvelable / source d'energie non renouvelable definition / source d energie non renouvelable / calcul credit d'impot energie renouvelable

L’éclairage public fait sa transition énergétique

1 |  réagir

Cofely Ineo

Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-11-25 14:04:46
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole

Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole

Une nouvelle exception française

Vendredi, 25 Août 2017 Administrateur

L'éditorial du magazine Foreurs Contact de septembre 2017 commente la décision d'interdire toute activité de recherche d'hydrocarbures en France et, à terme, de mettre fin à toute exploitation.

Industries pétrolières et parapétrolières vs Plan climat

Mardi, 18 Juillet...

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Date: 2017-11-25 15:18:55
Site : http://www.foreurs.net

Thèmes liés : nouvelle source d'energie renouvelable / source d'energie renouvelable / source d'energie renouvelable definition / source d energie renouvelable / les nouvelle source d'energie

N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...

*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :

terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre

Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.

1.2.1. - en Haute Tension

La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ionisation de l'eau avec dynamiseur OLI-DYN

Bibliographie

Nécessité de la dynamisation

On voit apparaître, tant chez les plantes et les animaux que chez l'homme, un nombre impressionnant de maladies physiologiques et dégénératives qui aupa-ravant n'existaient pas. L'espérance de vie, en hausse depuis des siècles, diminue à nouveau. Il y a beaucoup moins de personnes âgées ou prématuré-ment en manque de vitalité et de...

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Site : http://www.eau-alternative.com

Libération de l'énergie atomique - aqbv.org

Libération de l'énergie atomique

      Le 9 août 1945

      Aujourd'hui, je souhaite vous entretenir du plus grand événement spirituel qui se soit produit depuis l'apparition du règne humain, le quatrième règne. Je veux parler de la libération de l'énergie atomique, telle qu'elle est relatée, cette...

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Site : http://www.aqbv.org

VMC double flux et RT 2012 | SCOP Fiabitat Concept ...

SCOP Fiabitat Concept - Construction et ingénierie écologique

Bureau d'études écoconstruction et démarche passive

Ecoparc d'affaires, 41210 Neung sur Beuvron

La ventilation double flux à la loupe

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VMC double flux et RT 2012

Article du même auteur initialement publié sur fiabishop

 

Nous abordons ici une question récurrente, sur les matériels autorisés par la RT 2012 et...

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Date: 2017-11-25 14:02:59
Site : http://www.fiabitat.com

developpement durable.org

un site du réseau renouvelable.com

Le développement durable

Bienvenue à DeveloppementDurable.org, site d'informations et de ressources sur le développement durable.

Actualités du site

Le leasing de véhicules industriels

Le secteur du transport est l'un des plus grands consommateurs de CO², mais également de matières premières. C'est une évidence, la planète ne peut continuer à...

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Date: 2017-11-09 16:32:58
Site : http://www.developpementdurable.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le Directeur de la Société de Gestion de l'Energie de ...

30-04-2014 16:10 - Le Directeur de la Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM) dans un entretien avec alhassad.net :

« Nous avons rétabli la confiance avec lesbailleurs de fonds et nous travaillons sur l'interconnexion électrique des Etats de la sous- région ».

L'ingénieur Cheikh Ould Abdallahi Ould Bedda, Directeur Général de la Société de Gestion de l'Energie de...

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Site : http://www.cridem.org

Photovoltaïque - Définitions et synonymes de ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «photovoltaïque».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PHOTOVOLTAÏQUE» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «photovoltaïque» durant les 500 dernières années....

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Site : http://dictionnaire.education

Principe, avantages, inconvénients et prix de la VMC ...

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#450 - Michel - 24 Novembre 2017

Bonjour,

Notre maison date de 1993. Dernièrement, nus avons ouvert notre cuisine sur le salon. Je suppose que ces travaux ont avoir une répercussion sur la VMC simple flux (deux petites bouches WC et SdB, grande bouche cuisine, 1 prise d'air par chambre (3 chambres), 3 prises au d'air salon, aucune à la...

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Site : http://conseils-thermiques.org

Histoire du volcan Piton de La Fournaise et dvd

Les É.-U. et d'autres pays encouragent l'exploitation de l'énergie géothermique

Les pays de l'Afrique de l'Est et les pays andins ont un grand potentiel dans ce domaine. 

Éruption du volcan Llaima dans le Parc national Conguillio du Chili le 1 janvier. (© AP Images)

Par Cheryl Pellerin

Rédactrice

Éruption du volcan Llaima dans le Parc national Conguillio du Chili le 1 janvier. Les...

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Date: 2015-09-07 02:16:52
Site : http://www.alaingerente.com

Thèmes liés : produire de l'energie sans polluer / l'electricite energie renouvelable / produire de l'energie / produire de l energie / energie renouvelable pour chauffer l'eau

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-10-26 15:53:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Les formes de Maintenance - TPM attitude

     La Maintenance d'amélioration

     La rénovation

     La reconstruction

     La modernisation

     Les travaux neufs

     La Sécurité

*

LES CONCEPTS :

L'analyse des différentes formes de maintenance repose sur 4 concepts :

Les événements qui sont à l'origine de l'action : référence à un échéancier, relation à un type d'événement (auto diagnostic,...

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Date: 2013-10-07 22:17:23
Site : http://tpmattitude.fr

Panneau solaire - france-chauffage.fr

Ce qu'il faut savoir sur le photovoltaïque et les panneaux solaires

Le saviez-vous ?

En une heure, le soleil produit plus d'énergie que l'humanité n'en consomme en un an ! Soit plus de 10 000 fois plus...

L'énergie solaire est, à l'échelle humaine, inépuisable et disponible en très grandes quantités.

Une cellule photovoltaïque traditionnelle doit fonctionner un minimum de cinq ans pour...

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Site : http://www.france-chauffage.fr

Energie nucléaire - CNRS sagascience

Nucléaire et développement durable

Le développement durable repose sur trois piliers : économique, social et environnemental.

Le nucléaire reste un choix énergétique principalement motivé par son intérêt économique. Il permet de fournir de l'électricité relativement bon marché. Dans le monde, fin 2011, 435 réacteurs étaient en fonctionnement produisant à peu près 13% de l'électricité mondiale. En France, ce sont 58 réacteurs qui assurent environ 78% de la production totale d'électricité du pays.

Côté social, le nucléaire continue de susciter des controverses. L'une d'entre...

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Date: 2013-06-20 07:21:57
Site : http://www.cnrs.fr

Éducation au développement durable - Vidéos

C'est pas sorcier : Pollution et activité humaine [DVD-vidéo]. France Télévision Distribution, 2008.

Cette sélection de séquences de l'émission répond au nouveau programme de 3e. Certaines séquences permettent d'illustrer le cours et d'autres serviront de support dans le cadre de la mise en oeuvre de la démarche d'investigation. Ce DVD fournit des éléments de réflexion sur l'impact...

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Site : http://www.cndp.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-10-27 08:34:16
Site : http://environnement.wallonie.be

La FEVE, Le Compteur Linky

Ressources > La FEVE décrypte pour vous > Le Compteur Linky > Le Compteur Linky

La directive européenne du 13 juillet 2009 stipule que "les États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité". La Loi relative à la "Transition Energétique Pour la Croissance Verte"...

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Date: 2017-11-25 09:58:39
Site : http://lafeve.fr

Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...

Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr

La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Combien coûtera le démantèlement du nucléaire ? - Energie ...

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Alors que le parc nucléaire français est vieillissant, la question de son démantèlement commence à poser problème, notamment sur le plan financier

En 1999,  le courrier de l'UNESCO estimait que, dans le monde, sur les 523 réacteurs existants, 94 étaient arrêtés, soit environ 20%. Ce pourcentage devrait significativement augmenter dans la décennie à venir, avec le...

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Site : http://energie.lexpansion.com

Thèmes liés : rapport de l agence internationale de l energie / historique de l'energie nucleaire / definition simple de l'energie nucleaire / definition de l'energie nucleaire / definition de l energie nucleaire