Thèmes principaux sur conseil superieur energie

conseil superieur de l energie  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

W@ : Conseil supérieur de l'énergie - alpestat.com

Sommaire

Conseil supérieur de l'énergie

Organisme créé en 2005 en remplacement du Conseil Supérieur de l'Électricité et du Gaz. Il est consulté pour les actes réglementaires concernant l'énergie (électricité, gaz, énergies fossibles ou renouvelables). Cet organisme rassemble une...  [suite...]

230 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Conseil supérieur de l'energie - Marie-Hélène Fabre

Le Conseil Supérieur de l'Energie (C.S.E), présidé par le sénateur Roland Courteau, et dont je suis Vice-Présidente, se réunit régulièrement, rue de Varennes à Paris.

I/ Quelles sont les principales missions de cet organisme ? Explications :

Composé de plusieurs collèges (membres du Parlement, représentants des ministères, des collectivités territoriales, des consommateurs, des...

Lire la suite


Site : http://www.mariehelenefabre.com

Composition et fonctionnement du Conseil supérieur de l ...

Vu les avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en date du 20 décembre 2005 et du 17 janvier 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Le Conseil supérieur de l'énergie comprend :

1° Trois députés et deux sénateurs ;

2° Un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le grade de conseiller, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Denis Baupin nommé vice-président du Conseil supérieur de ...

Publié le 17 décembre, 2012

0

Denis Baupin nommé vice-président du Conseil supérieur de l'énergie

Par arrêté en date du 10 décembre 2012, Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, a renouvelé le bureau du Conseil supérieur de l'Energie. A cette occasion, Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée Nationale, a été nommé Vice-président.

Pour rappel, le Conseil Supérieur de l'énergie est composé de membres du Parlement, de représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales, des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 09:56:11
Site : http://denisbaupin.fr

Thèmes liés : president conseil superieur de l'energie / avis du conseil superieur de l'energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / conseil superieur de l'energie membres

W@ : Conseil supérieur de l'énergie - alpestat.com

Sommaire

Conseil supérieur de l'énergie

Organisme créé en 2005 en remplacement du Conseil Supérieur de l'Électricité et du Gaz. Il est consulté pour les actes réglementaires concernant l'énergie (électricité, gaz, énergies fossibles ou renouvelables). Cet organisme rassemble une...

Lire la suite

Date: 2009-06-29 09:47:52
Site : http://alpestat.com

Thèmes liés : conseil superieur de l'energie membres / conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

Alternance au Conseil supérieur de l’énergie - Acteurs publics

Alternance au Conseil supérieur de l'énergie

13 déc. 2012, PAR Pierre Laberrondo

02

0

La présidence de cet organisme consultatif a été attribuée par le gouvernement à un parlementaire socialiste spécialiste du sujet après la démission du sénateur UMP Jean-Claude Lenoir.

Il avait démissionné le 25 octobre dernier de son poste de rapporteur de la proposition de loi Brottes sur les...

Lire la suite


Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : president conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie membres / avis du conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l energie

Moratoire photovoltaïque : le secteur réitère ses ...

L'absence de prise en compte des conclusions du Conseil supérieur de l'énergie dans la rédaction finale du décret et les craintes pour l'emploi sont au coeur des critiques formulées par les organisations professionnelles du secteur de l'énergie photovoltaïque.

Peu de modifications entre le projet et le décret final

Pourquoi avoir organisé une réunion du Conseil supérieur de l'énergie...

Lire la suite


Site : https://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : decret conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie photovoltaique / avis du conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l energie

Conseil Supérieur De L’Energie | Rénover sans se tromper

La rénovation énergétique réussie

Août 28 2013

Françoise Thiébault : « Ca ne sert pas le consommateur de lui faire croire que l'on peut rester sur des tarifs réglementés qui n'augmenteront pas »

Françoise Thiébault est Secrétaire générale des Associations Familiales Laïques de Paris et membre du Conseil Supérieur de l'Energie. Elle soutient avec conviction que faire croire au...

Lire la suite


Site : http://www.renover-sans-se-tromper.com

Avis de l’AFIEG sur les textes soumis au Conseil Supérieur ...

Avis de l'AFIEG sur les textes soumis au Conseil Supérieur de l'Energie concernant le complément de rémunération et l'obligation d'achat des énergies renouvelables

3 novembre 2015

Le Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) est consulté ce jour sur les textes réglementaires relatifs à la mise en place du dispositif de complément de rémunération et d'obligation d'achat pour les énergies...

Lire la suite


Site : http://www.afieg.fr

Thèmes liés : avis du conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie cse / conseil superieur de l'energie membres / decret conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie

Assemblée nationale - Energie : déclaration du ...

Garantie d'origine des énergies renouvelables électriques.

Articles 10 et 11

 Articles 12 et 13

Équilibre et qualité des réseaux de transport et de distribution.

 

Principaux amendements adoptés par la commission :

 Article 1er

Objectifs principaux de la politique énergétique française (rapporteur). 

Articles additionnels après l'article 1er

Axes de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Photovoltaïque : Un arrêté correctif est en préparation

Il devrait passer devant le Conseil supérieur de l'énergie du 9 février 2010. Ce texte préciserait les conditions d'attribution des tarifs pour la période de transition du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010.

Le ministère de l'Ecologie travaille sur un projet de nouvel arrêté « retirant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les...

Lire la suite


Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie photovoltaique / conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l energie / utilisation de l energie

Conseil Supérieur De L’énergie | Le blog ecoCO2

Roland Courteau : « J'aimerais lancer un programme « Watty » dans les écoles »

samedi, 12 décembre 2015

Le sénateur PS de l'Aude, Roland Courteau, est un expert des questions écologiques. Il est vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et préside le Conseil supérieur de l'énergie (CSE). Le CSE a pour principal objectif de...

Lire la suite


Site : http://www.ecoco2.com

Thèmes liés : conseil superieur de l'energie cse / president conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l energie / conseils pour economiser l energie

Coût de rachat du photovoltaique par EDF en 2010 - Solaire ...

Coût de rachat du photovoltaique par EDF en 2010

0

| 0 avis

Découvrez les nouveautés sur le prix de rachat du photovoltaïque prévu pour 2010. Recourir à l'énergie photovoltaïque vous permet ensuite de revendre l'électricité produite au réseau.

panneaux photovoltaïques : Obtenez gratuitement des devis !

Les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront  désormais du...

Lire la suite


Site : http://www.ideesmaison.com

Roland Courteau prend la présidence du Conseil supérieur ...

   

   

Roland Courteau cumule de nombreux postes à responsabilité. Il est notamment Membre de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et Vice-Président de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les...

Lire la suite


Site : https://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : president conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie membres / conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l energie / commission nationale de l'energie

Autoconsommation collective photovoltaïque... le futur du ...

Autoconsommation collective photovoltaïque... le futur du solaire?

F. M. | 21 juin 2016, 09h55

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) se réjoui d'un projet d'ordonnance transmis par le gouvernement au Conseil supérieur de l'énergie.

Solaire et autoconsommation, bientôt possible

Avant l'appel d'offres formel attendu cet été, « le gouvernement propose une ordonnance qui pourrait...

Lire la suite

Date: 2017-11-16 19:50:00
Site : http://www.ingeniumhouse.fr

Photovoltaïque l'arrêté et le décret rendus publics le 9 ...

Ils seront soumis, pour avis, au conseil supérieur de l'énergie et à la CRE la semaine prochaine pour une publication le 9 mars.

 

Très attendus par la profession, les projets de textes relatifs au nouveau cadre tarifaire pour l'électricité photovoltaïque ont été rendus publics mercredi soir par le gouvernement. Ils présentent le ''nouveau dispositif de soutien soutenable dans la...

Lire la suite


Site : http://energies-solaire.over-blog.com

Thèmes liés : avis du conseil superieur de l'energie / decret conseil superieur de l'energie / commission de regulation de l'energie (cre) / conseil superieur de l'energie photovoltaique / commission de regulation de l energie cre

Aides et subventions - Manche - Energies Renouvelables

Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs l’appliquent automatiquement.

 

Le Crédit d’impôt pour les énergies renouvelables - Manche

Le crédit d’impôt pour les travaux autour des énergies renouvelables, concerne les ménages investissant dans les panneaux solaires , éolienne, pompe à chaleur, chaudière à bois , etc. Il concerne aussi bien les habitations...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 07:05:00
Site : http://www.24pm.fr

Aides et subventions - Haute-Saône - Energies Renouvelables

Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs l’appliquent automatiquement.

 

Le Crédit d’impôt pour les énergies renouvelables - Haute-Saône

Le crédit d’impôt pour les travaux autour des énergies renouvelables, concerne les ménages investissant dans les panneaux solaires , éolienne, pompe à chaleur, chaudière à bois , etc. Il concerne aussi bien les...

Lire la suite

Date: 2017-11-25 11:55:44
Site : http://www.24pm.fr

Aides et subventions - Haute-Corse - Energies Renouvelables

Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs l’appliquent automatiquement.

 

Le Crédit d’impôt pour les énergies renouvelables - Haute-Corse

Le crédit d’impôt pour les travaux autour des énergies renouvelables, concerne les ménages investissant dans les panneaux solaires , éolienne, pompe à chaleur, chaudière à bois , etc. Il concerne aussi bien les habitations...

Lire la suite

Date: 2017-11-25 11:29:37
Site : http://www.24pm.fr

Génie électrique & énérgies renouvelables - ESTM

+221 33 825 28 89

Génie électrique & énérgies renouvelables

L'accroissement de la demande en énergie et l'épuisement à terme des ressources énergétiques nécessitent de développer le recours aux énergies alternatives ou renouvelables, secteur aujourd'hui porteur pour l'emploi.De la réalisation des études à l'installation des parcs solaires (photovoltaïques) ou éoliens et à leur...

Lire la suite


Site : http://estm.sn

Energies renouvelables - Conseil Départemental de l'Allier

Energies renouvelables

Energies renouvelables

Le Conseil Départemental de l'Allier souhaite favoriser le recours aux énergies renouvelables pour les particuliers. Découvrez les modalités d'aides proposées.

Aides au bois-énergie

- Les chaudières automatiques à plaquette avec silo

- Les chaudières automatiques à granulés de bois avec silo indépendant

- Les équipements doivent êtres...

Lire la suite


Site : http://www.allier.fr

Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d énergie et de services associés.

2 Maître d Ouvrage : ADEME Comité de pilotage : ADEME Frédéric Rosenstein Dominique Fourtune Joël Thalineau...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

10 ans d'ouverture du marché de l ... - energie-mediateur.fr

. Emmanuel Soulias , directeur général d'ENERCOOP

Conclusion de Jean Gaubert , médiateur national de l'énergie

---------------------------------------------

PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

           Jean-François Carenco, Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) depuis février 2017, était auparavant préfet de la région d'Ile-de-France et préfet de Paris,...

Lire la suite


Site : http://www.energie-mediateur.fr

PHOTOVOLTAIQUE - E N E R P L A N : Syndicat des ...

CP : Enerplan soutient la concertation pour préciser la politique solaire de la France

22-12-2010

Paris, le 22 décembre 2010 - Une première réunion de concertation sur la politique photovoltaïque française, s'est tenue, sous le pilotage de Jean-Michel Charpin et de Claude Trink, le 20 décembre 2010, en présence des principaux représentants professionnels de la filière. Cette réunion a...

Lire la suite

Date: 2017-11-25 10:40:27
Site : http://www.enerplan.asso.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie photovoltaique / conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l energie / le marche de l'energie solaire en france

Technicien supérieur en énergies renouvelables - Le Guide ...

http://www.telelangue.com/

(Licence pro - Electronique et Informatique des Systèmes Industriels- Gestion et utilisation des énergies renouvelables - Energie éolienne et photovoltaïque- Energies renouvelables - Bois-énergie, solaire- thermique, solaire- photovoltaïque .....) Des possibilités existent également de se qualifier via des stages de qualification professionnelle ou dans le cadre d'un processus de validation des acquis de l'expérience.(VAE)

On rencontrera ces profils au sein des entreprises du bâtiment, de bureau d'études d'installateurs, chez les fabricants de matériel, dansdes agences de conseils auprès des particuliers; au...

Lire la suite


Site : http://www.leguidedesmetiers.com

Les actualités COM ENERGIE

Tarif d'achat photovoltaïque - Avril - Juin 2016

Tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque du 01 Avril 2016 au 31 Juin 2016

Intégration au bâti IAB > 0-9 kW > 23.54 cEUR/kWh

Intégration simplifiée au bâti ISB > 0-36 kW > 12.38 cEUR/kWh

ISB > 36-100 kW > 11.76 cEUR/kWh 

Bonification de 10% : Amendement déposé par le gouvernement pour une abrogation au 10 mars sans...

Lire la suite


Site : http://www.com-energie.com

Thèmes liés : avis du conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie photovoltaique / president conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l'energie / conseil superieur de l energie