Dossier des taxes scolaires : la Commission scolaire de l ...

Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

Lire la suite

Site : http://www.liege.be

Le Budget 2017 : Mesures fiscales : Renseignements ...

Soins thérapeutiques essentiels au maintien d'une fonction vitale

Médecin

Effets cumulatifs des limitations importantes

Médecin (toutes les limitations) ou ergothérapeute (fait de marcher, fait de s'alimenter et fait de s'habiller seulement)

Infirmières et infirmiers praticiens

Les infirmières et infirmiers praticiens sont des infirmières et infirmiers autorisés qui ont...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 14:36:56
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Sainte-Émélie-de-l'Énergie :: Informations municipales ...

Accueil  |  Informations municipales

Administration municipale & personnel

Les services administratifs regroupent l'ensemble des activités reliées à l'administration municipale, notamment la préparation de la taxation annuelle. Depuis 2008, les comptes de taxes sont payables en cinq versements.

Modes de paiement:

Par Internet : en inscrivant les 19 chiffres de votre numéro de matricule;

Par la poste : en nous envoyant des chèques postdatés;

Par carte débit : au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières;

En payant comptant ou par carte débit : au comptoir de la...

Lire la suite

Site : http://www.ste-emelie-de-lenergie.qc.ca

Thèmes liés : sainte emelie de l'energie / information sur l energie / commission scolaire de l'energie emploi / service de l'energie / service de l energie

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : centre d'etude et de recherche economique sur l'energie / loi d'orientation sur l'energie / centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie / centre d etude et de recherche economique sur l energie